Vie associative

Comptabilité analytique dans une association

La comptabilité analytique n'est pas, en tant que telle, une obligation légale pour la généralité des associations. Elle devient pourtant indispensable, en pratique, dès qu'une association doit rendre compte de l'usage de fonds affectés à un projet précis — et la loi impose même, dans certains cas, une analyse par destination très proche d'une comptabilité analytique.

Une comptabilité analytique, pas une obligation légale générale

La comptabilité générale des associations, régie par le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2018-06 du 5 décembre 2018, permet de connaître le patrimoine et le résultat de l'association dans son ensemble. Aucun texte n'impose en revanche à une association de tenir, en toutes circonstances, une comptabilité par projet, par activité ou par section : contrairement à la comptabilité générale, la comptabilité analytique reste un outil de gestion, mis en place à l'initiative des dirigeants associatifs pour éclairer leurs décisions.

Quand devient-elle indispensable en pratique ?

• Dès que l'octroi d'une subvention publique dépasse 23 000 € pour l'année, une convention est obligatoire entre l'administration et l'association, en application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
• Toute subvention affectée à une action déterminée impose la production d'un compte rendu financier (formulaire Cerfa n° 15059), établi par action subventionnée et retraçant l'emploi des fonds reçus, conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006.
• Une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), conclue sur deux à quatre ans, suppose de suivre la consommation de la subvention exercice par exercice pour déterminer la part non utilisée à comptabiliser en fonds dédiés, selon les modalités du règlement ANC 2018-06.
• Une association multi-activités, financée par plusieurs partenaires aux exigences différentes, ne peut plus se contenter d'une comptabilité générale pour affecter chaque recette et chaque charge à l'activité, à la section ou au projet dont elles relèvent.

Le compte d'emploi annuel des ressources : une analyse par destination imposée par la loi

Les associations qui font appel à la générosité du public et qui collectent, à ce titre, plus de 153 000 euros de dons doivent établir un compte d'emploi annuel des ressources (CER), en application du décret n° 2019-504 et de l'arrêté du 22 mai 2019, pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Ce document impose de ventiler les emplois financés par la générosité du public en trois grandes catégories : les missions sociales réalisées, les frais de recherche de fonds, et les frais de fonctionnement. Cette ventilation par destination, présentée à l'assemblée générale de l'association, constitue une véritable comptabilité analytique imposée par la loi — la seule véritable exception au principe selon lequel la comptabilité analytique reste, pour le reste, une démarche volontaire.

Le rôle du commissaire aux comptes

Lorsqu'une association est tenue de désigner un commissaire aux comptes — notamment au-delà de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à un avantage fiscal — celui-ci certifie les comptes annuels et, le cas échéant, vérifie la cohérence du compte d'emploi annuel des ressources avec la comptabilité générale et les pièces justificatives. Une comptabilité analytique correctement organisée en amont facilite sensiblement cette vérification et sécurise la justification des fonds affectés vis-à-vis des financeurs.

Notre approche chez audit france

audit france accompagne les associations dans la structuration de leur comptabilité analytique et la cohérence de leur compte d'emploi des ressources, en lien avec sa mission de certification des comptes. L'associé signataire reste l'interlocuteur unique tout au long de la mission.

Pourquoi choisir audit france

Cabinet 100 % digital et 100 % commissariat aux comptes, inscrit à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), intervenant partout en France métropolitaine et Outre-mer.