Vie associative

Comptabilité analytique dans une association

La comptabilité analytique n'est pas, en tant que telle, une obligation légale pour la généralité des associations. Elle devient pourtant indispensable, en pratique, dès qu'une association doit rendre compte de l'usage de fonds affectés à un projet précis, et la loi impose même, dans certains cas, une analyse par destination très proche d'une comptabilité analytique.

Une comptabilité analytique, pas une obligation légale générale

La comptabilité générale des associations, régie par le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2018-06 du 5 décembre 2018, permet de connaître le patrimoine et le résultat de l'association dans son ensemble. Aucun texte n'impose en revanche à une association de tenir, en toutes circonstances, une comptabilité par projet, par activité ou par section : contrairement à la comptabilité générale, la comptabilité analytique reste un outil de gestion, mis en place à l'initiative des dirigeants associatifs pour éclairer leurs décisions.

Quand devient-elle indispensable en pratique ?

• Dès que l'octroi d'une subvention publique dépasse 23 000 € pour l'année, une convention est obligatoire entre l'administration et l'association, en application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
• Toute subvention affectée à une action déterminée impose la production d'un compte rendu financier (formulaire Cerfa n° 15059), établi par action subventionnée et retraçant l'emploi des fonds reçus, conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006.
• Une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), conclue sur deux à quatre ans, suppose de suivre la consommation de la subvention exercice par exercice pour déterminer la part non utilisée à comptabiliser en fonds dédiés, selon les modalités du règlement ANC 2018-06.
• Une association multi-activités, financée par plusieurs partenaires aux exigences différentes, ne peut plus se contenter d'une comptabilité générale pour affecter chaque recette et chaque charge à l'activité, à la section ou au projet dont elles relèvent.

Le compte d'emploi annuel des ressources : une analyse par destination imposée par la loi

Les associations qui font appel à la générosité du public et qui collectent, à ce titre, plus de 153 000 euros de dons doivent établir un compte d'emploi annuel des ressources (CER), en application de l'article 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 et du décret n° 2019-504 du 22 mai 2019, ce seuil s'appliquant aux exercices clos à compter du 1er juin 2020 ; sa présentation suit l'arrêté du 22 mai 2019, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020. Ce document impose de ventiler les emplois financés par la générosité du public en trois grandes catégories : les missions sociales réalisées, les frais de recherche de fonds, et les frais de fonctionnement. Cette ventilation par destination, présentée à l'assemblée générale de l'association, constitue une véritable comptabilité analytique imposée par la loi, la seule véritable exception au principe selon lequel la comptabilité analytique reste, pour le reste, une démarche volontaire.

Mettre en place une comptabilité analytique : la méthode

Le bon réflexe est de partir des obligations de restitution (un compte rendu financier par action subventionnée, un compte d'emploi des ressources le cas échéant) et de construire le plan analytique en miroir du budget voté par le conseil d'administration, sans complexité inutile :

• Définir les axes d'analyse : par projet ou action, par financeur et, le cas échéant, par établissement ou secteur d'activité. Chaque action subventionnée devient une section analytique.
• Imputer directement tout ce qui peut l'être : un salarié affecté à un projet ou une facture engagée pour une action précise sont enregistrés dès l'origine sur la bonne section.
• Répartir les charges communes avec des clés simples : le temps passé (relevés d'heures) pour les salaires partagés, la surface occupée pour les locaux, les effectifs ou le poids budgétaire pour les frais généraux.
• Documenter les clés retenues dans une note de procédure et les garder constantes d'un exercice à l'autre : c'est ce qui rend la répartition opposable aux financeurs et vérifiable par le commissaire aux comptes.

Un exemple chiffré

Une association gère deux actions subventionnées, un atelier d'insertion financé par la commune (40 000 €) et un programme pluriannuel financé par l'État dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs (60 000 € par an), à côté de son activité propre, financée par les cotisations. Les charges directes (intervenants, matériel) sont imputées à chaque action. Le loyer annuel de 18 000 € est réparti selon la surface occupée : 30 % pour l'atelier, 50 % pour le programme, 20 % pour le fonctionnement. Le poste de coordination (42 000 € charges comprises) est réparti d'après les relevés de temps : 25 %, 60 % et 15 %. En fin d'exercice, le compte rendu financier du programme fait apparaître 58 200 € consommés sur les 60 000 € versés : les 1 800 € non employés sont inscrits en fonds dédiés au passif du bilan, conformément au règlement ANC 2018-06, et reportés sur l'exercice suivant.

Le rôle du commissaire aux comptes

Lorsqu'une association est tenue de désigner un commissaire aux comptes, notamment au-delà de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, celui-ci certifie les comptes annuels et, le cas échéant, vérifie la cohérence du compte d'emploi annuel des ressources avec la comptabilité générale et les pièces justificatives. Une comptabilité analytique correctement organisée en amont facilite sensiblement cette vérification et sécurise la justification des fonds affectés vis-à-vis des financeurs.

Questions fréquentes

Une petite association doit-elle tenir une comptabilité analytique ?

Aucun texte ne l'impose de manière générale. En pratique, le besoin naît avec la première subvention affectée : dès qu'un compte rendu financier doit être produit, il faut être capable d'isoler les charges et les ressources de l'action concernée.

Quelle différence entre comptabilité générale et comptabilité analytique ?

La comptabilité générale, obligatoire, donne une vue d'ensemble : patrimoine, résultat, annexe. La comptabilité analytique redécoupe les mêmes écritures par destination (projet, action, financeur) pour répondre à une question que la comptabilité générale ignore : combien coûte réellement chaque activité, et avec quelles ressources est-elle financée ?

Quels outils utiliser ?

Les logiciels comptables associatifs courants gèrent nativement des axes analytiques. Pour une petite structure, un suivi rigoureux sur tableur, réconcilié avec la comptabilité générale à chaque clôture, suffit souvent, l'essentiel étant la constance des règles d'imputation, pas l'outil.

Notre approche chez audit france

audit france accompagne les associations dans la structuration de leur comptabilité analytique et la cohérence de leur compte d'emploi des ressources, en lien avec sa mission de certification des comptes. L'associé signataire reste l'interlocuteur unique tout au long de la mission.

Pourquoi choisir audit france

Cabinet 100 % digital et 100 % commissariat aux comptes, inscrit auprès de la Haute autorité de l'audit (H2A) et membre de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), intervenant partout en France métropolitaine et Outre-mer.