Présence active dans les 8 départements de la région, notamment à Besançon et Vesoul.
Associés signataires intervenant sur l'ensemble de la région, dans vos locaux ou en visioconférence.
Cabinet 100 % commissariat aux comptes, 100 % digital.
Bourgogne-Franche-Comté · 8 départements · présence active
Bourgogne-Franche-Comté
audit france a une présence active dans les 8 départements de la région. Nos associés signataires y accompagnent toutes les structures soumises au contrôle légal : sociétés, associations, fédérations, syndicats, CSE et fonds de dotation, sur site ou en visioconférence.
Nos associés interviennent dans toute la région : Bourgogne et Franche-Comté.
Dijon
8 en présence active
toute la région couverte
CRCC de Besançon-Dijon
CRCC de Versailles et du Centre
CRCC de Paris
Dijon, Besançon, Bourges et Paris
Départements
Missions
Évaluation des apports en nature lors d'une constitution ou d'une augmentation de capital. À défaut d'accord des associés, le commissaire est désigné sur requête par le président du tribunal de commerce ou des activités économiques du siège social.
En savoir plusPassage en SAS ou en SA d'une société sans commissaire aux comptes. À défaut d'unanimité des associés, la désignation est demandée en justice, auprès du président du tribunal de commerce ou des activités économiques du siège social.
En savoir plusRapport sur les modalités de la fusion et la valeur des apports. Le commissaire est désigné par décision de justice, à la demande conjointe des sociétés, par exemple par le président du tribunal de commerce ou des activités économiques du siège social lorsque l'une d'elles y a son siège.
En savoir plusAppréciation des avantages consentis à un associé ou à un tiers, désigné à l'unanimité des actionnaires ou, à défaut, par décision de justice, comme le commissaire aux apports.
En savoir plusAvant une émission d'obligations sans deux bilans approuvés : le rapport est déposé au greffe du tribunal de commerce ou des activités économiques du siège social huit jours au moins avant la décision d'émission.
En savoir plusMission ponctuelle pour une société sans commissaire aux comptes permanent, lorsqu'une opération l'impose : nos associés interviennent en Bourgogne-Franche-Comté dans des délais courts.
En savoir plusCertification des comptes des associations et fondations en Bourgogne-Franche-Comté : subventions publiques, dons, activité économique et seuils légaux.
En savoir plusCertification des comptes des comités sociaux et économiques en Bourgogne-Franche-Comté qui dépassent les seuils légaux, en lien avec les élus et le trésorier.
En savoir plusQuestions fréquentes
Les seuils sont nationaux : une société commerciale doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 000 000 € de total de bilan, 10 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes et 50 salariés. Les associations, CSE, syndicats et fonds de dotation ont leurs propres critères. Notre outil Faut-il un commissaire aux comptes ? applique ces règles à votre situation.
Le cabinet a une présence active dans les départements suivants : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90). Nos associés signataires interviennent sur site lorsque la mission le demande et en visioconférence pour les échanges courants.
Les commissaires aux comptes sont rattachés à la compagnie régionale du ressort de la cour d'appel où ils exercent. En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs compagnies sont compétentes selon le département : CRCC de Besançon-Dijon, CRCC de Versailles et du Centre et CRCC de Paris.
Non. Les commissaires aux comptes sont inscrits sur une liste nationale tenue par la Haute autorité de l'audit (H2A) et peuvent être nommés partout en France. Ce qui compte, c'est la disponibilité de l'associé signataire et sa présence sur le terrain.
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