Présence active dans le Doubs (25), notamment à Besançon.
Associés signataires intervenant sur l'ensemble du département, de Montbéliard, Pontarlier et Audincourt aux plus petites communes.
Cabinet 100 % commissariat aux comptes, 100 % digital.
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
audit france a une présence active dans le Doubs. Nos associés signataires y accompagnent toutes les structures soumises au contrôle légal : sociétés, associations, fédérations, syndicats, CSE et fonds de dotation, sur site ou en visioconférence.
Besançon
et l'ensemble du département
Besançon
Bourgogne-Franche-Comté
ancienne région Franche-Comté
Tribunal de commerce de Besançon
CRCC de Besançon-Dijon
Missions
Évaluation des apports en nature lors d'une constitution ou d'une augmentation de capital. À défaut d'accord des associés, le commissaire est désigné sur requête par le président du tribunal de commerce de Besançon.
En savoir plusPassage en SAS ou en SA d'une société sans commissaire aux comptes. À défaut d'unanimité des associés, la désignation est demandée en justice, auprès du président du tribunal de commerce de Besançon.
En savoir plusRapport sur les modalités de la fusion et la valeur des apports. Le commissaire est désigné par décision de justice, à la demande conjointe des sociétés, par exemple par le président du tribunal de commerce de Besançon lorsque l'une d'elles y a son siège.
En savoir plusAppréciation des avantages consentis à un associé ou à un tiers, désigné à l'unanimité des actionnaires ou, à défaut, par décision de justice, comme le commissaire aux apports.
En savoir plusAvant une émission d'obligations sans deux bilans approuvés : le rapport est déposé au greffe du tribunal de commerce de Besançon huit jours au moins avant la décision d'émission.
En savoir plusMission ponctuelle pour une société sans commissaire aux comptes permanent, lorsqu'une opération l'impose : nos associés interviennent dans le Doubs dans des délais courts.
En savoir plusCertification des comptes des associations et fondations dans le Doubs : subventions publiques, dons, activité économique et seuils légaux.
En savoir plusCertification des comptes des comités sociaux et économiques dans le Doubs qui dépassent les seuils légaux, en lien avec les élus et le trésorier.
En savoir plusQuestions fréquentes
Les seuils sont nationaux : une société commerciale doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 000 000 € de total de bilan, 10 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes et 50 salariés. Les associations, CSE, syndicats et fonds de dotation ont leurs propres critères. Notre outil Faut-il un commissaire aux comptes ? applique ces règles à votre situation.
Les comptes annuels d'une société immatriculée dans le Doubs, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Besançon selon la ville du siège social, dans le mois qui suit leur approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt en ligne.
Oui. Nos associés signataires interviennent sur l'ensemble du département, dans vos locaux lorsque la mission le demande (inventaire, entretiens, réunion de synthèse) et en visioconférence pour les échanges courants. Le même associé suit votre dossier du premier échange à la signature du rapport.
Non. Les commissaires aux comptes sont inscrits sur une liste nationale tenue par la Haute autorité de l'audit (H2A) et peuvent être nommés partout en France. Les professionnels exerçant dans le Doubs sont rattachés à la CRCC de Besançon-Dijon. Ce qui compte, c'est la disponibilité de l'associé et sa présence sur le terrain.
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