Commissaire aux comptes · Pyrénées-Atlantiques (64)

Votre commissaire
aux comptes
dans les Pyrénées-Atlantiques.

Présence active dans les Pyrénées-Atlantiques (64) et en Nouvelle-Aquitaine.
Associés signataires intervenant sur l'ensemble du département, de Pau, Bayonne et Anglet aux plus petites communes.
Cabinet 100 % commissariat aux comptes, 100 % digital.

Notre présence dans les Pyrénées-Atlantiques
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Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques (64)

Commissaire aux comptes
dans les Pyrénées-Atlantiques

audit france a une présence active dans les Pyrénées-Atlantiques. Nos associés signataires y accompagnent toutes les structures soumises au contrôle légal : sociétés, associations, fédérations, syndicats, CSE et fonds de dotation, sur site ou en visioconférence.

Commissaire aux comptes PauCommissaire aux comptes BayonneCommissaire aux comptes AngletCommissaire aux comptes Biarritz

Présence active

L'ensemble du département

et la région Nouvelle-Aquitaine

Préfecture

Pau

Nouvelle-Aquitaine

ancienne région Aquitaine

Greffe et tribunal compétents

Tribunal de commerce de Pau

Tribunal de commerce de Bayonne

Compagnie régionale

CRCC Grande Aquitaine

Missions

Missions légales et ponctuelles
dans les Pyrénées-Atlantiques

Commissaire aux apports dans les Pyrénées-Atlantiques

Évaluation des apports en nature lors d'une constitution ou d'une augmentation de capital. À défaut d'accord des associés, le commissaire est désigné sur requête par le président du tribunal compétent selon le siège (tribunal de commerce de Pau ou de Bayonne).

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Commissaire à la transformation dans les Pyrénées-Atlantiques

Passage en SAS ou en SA d'une société sans commissaire aux comptes. À défaut d'unanimité des associés, la désignation est demandée en justice, auprès du président du tribunal compétent selon le siège (tribunal de commerce de Pau ou de Bayonne).

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Commissaire à la fusion dans les Pyrénées-Atlantiques

Rapport sur les modalités de la fusion et la valeur des apports. Le commissaire est désigné par décision de justice, à la demande conjointe des sociétés, par exemple par le président du tribunal compétent selon le siège (tribunal de commerce de Pau ou de Bayonne) lorsque l'une d'elles y a son siège.

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Commissaire aux avantages particuliers dans les Pyrénées-Atlantiques

Appréciation des avantages consentis à un associé ou à un tiers, désigné à l'unanimité des actionnaires ou, à défaut, par décision de justice, comme le commissaire aux apports.

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Vérification de l'actif et du passif dans les Pyrénées-Atlantiques

Avant une émission d'obligations sans deux bilans approuvés : le rapport est déposé au greffe du tribunal compétent selon le siège (tribunal de commerce de Pau ou de Bayonne) huit jours au moins avant la décision d'émission.

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Commissaire aux comptes ad hoc dans les Pyrénées-Atlantiques

Mission ponctuelle pour une société sans commissaire aux comptes permanent, lorsqu'une opération l'impose : nos associés interviennent dans les Pyrénées-Atlantiques dans des délais courts.

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Commissaire aux comptes association dans les Pyrénées-Atlantiques

Certification des comptes des associations et fondations dans les Pyrénées-Atlantiques : subventions publiques, dons, activité économique et seuils légaux.

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Commissaire aux comptes CSE dans les Pyrénées-Atlantiques

Certification des comptes des comités sociaux et économiques dans les Pyrénées-Atlantiques qui dépassent les seuils légaux, en lien avec les élus et le trésorier.

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Questions fréquentes

Commissaire aux comptes dans les Pyrénées-Atlantiques :
vos questions

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Les seuils sont nationaux : une société commerciale doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 000 000 € de total de bilan, 10 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes et 50 salariés. Les associations, CSE, syndicats et fonds de dotation ont leurs propres critères. Notre outil Faut-il un commissaire aux comptes ? applique ces règles à votre situation.

Où déposer les comptes certifiés d'une société des Pyrénées-Atlantiques ?

Les comptes annuels d'une société immatriculée dans les Pyrénées-Atlantiques, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Pau et au greffe du tribunal de commerce de Bayonne selon la ville du siège social, dans le mois qui suit leur approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt en ligne.

Intervenez-vous sur place à Pau et Bayonne ?

Oui. Nos associés signataires interviennent sur l'ensemble du département, dans vos locaux lorsque la mission le demande (inventaire, entretiens, réunion de synthèse) et en visioconférence pour les échanges courants. Le même associé suit votre dossier du premier échange à la signature du rapport.

Le commissaire aux comptes doit-il être installé dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Non. Les commissaires aux comptes sont inscrits sur une liste nationale tenue par la Haute autorité de l'audit (H2A) et peuvent être nommés partout en France. Les professionnels exerçant dans les Pyrénées-Atlantiques sont rattachés à la CRCC Grande Aquitaine. Ce qui compte, c'est la disponibilité de l'associé et sa présence sur le terrain.

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