Commissaire aux comptes · Moselle (57)

Votre commissaire
aux comptes
en Moselle.

audit france s'implante en Moselle (57).
Présents dans 85 départements, nos associés signataires étendent leur présence en Moselle, de Metz, Thionville et Montigny-lès-Metz aux plus petites communes.
Cabinet 100 % commissariat aux comptes, 100 % digital.

Notre implantation en Moselle

Moselle (57) · nouvelle implantation

audit france
s'implante en Moselle

audit france accompagne déjà des structures dans 85 départements, de la métropole à l'Outre-mer, et souhaite aujourd'hui étendre sa présence en Moselle. Sociétés, associations, fédérations, syndicats, CSE et fonds de dotation : nos associés signataires se déplacent dans vos locaux et assurent le suivi courant en visioconférence.

Vous cherchez un commissaire aux comptes en Moselle ? Parlons-en : contactez nos associés, nous serons heureux de construire avec vous notre présence dans le département.

En Alsace-Moselle, il n'existe pas de tribunal de commerce : les comptes certifiés sont déposés au greffe du tribunal judiciaire.

Commissaire aux comptes MetzCommissaire aux comptes ThionvilleCommissaire aux comptes Montigny-lès-MetzCommissaire aux comptes Forbach

Implantation en cours

Le cabinet développe sa présence dans le département

Déjà actif dans 9 départements de la région Grand Est

Préfecture

Metz

Grand Est

ancienne région Lorraine

Greffe et tribunal compétents

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Thionville

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines

Compagnie régionale

CRCC de l'Est

Missions

Missions légales et ponctuelles
en Moselle

Commissaire aux apports en Moselle

Évaluation des apports en nature lors d'une constitution ou d'une augmentation de capital. À défaut d'accord des associés, le commissaire est désigné sur requête par le président de la juridiction commerciale compétente (chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, de Thionville ou de Sarreguemines).

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Commissaire à la transformation en Moselle

Passage en SAS ou en SA d'une société sans commissaire aux comptes. À défaut d'unanimité des associés, la désignation est demandée en justice, auprès du président de la juridiction commerciale compétente (chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, de Thionville ou de Sarreguemines).

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Commissaire à la fusion en Moselle

Rapport sur les modalités de la fusion et la valeur des apports. Le commissaire est désigné par décision de justice, à la demande conjointe des sociétés, par exemple par le président de la juridiction commerciale compétente (chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, de Thionville ou de Sarreguemines) lorsque l'une d'elles y a son siège.

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Commissaire aux avantages particuliers en Moselle

Appréciation des avantages consentis à un associé ou à un tiers, désigné à l'unanimité des actionnaires ou, à défaut, par décision de justice, comme le commissaire aux apports.

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Vérification de l'actif et du passif en Moselle

Avant une émission d'obligations sans deux bilans approuvés : le rapport est déposé au greffe de la juridiction commerciale compétente (chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, de Thionville ou de Sarreguemines) huit jours au moins avant la décision d'émission.

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Commissaire aux comptes ad hoc en Moselle

Mission ponctuelle pour une société sans commissaire aux comptes permanent, lorsqu'une opération l'impose : nos associés interviennent en Moselle dans des délais courts.

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Commissaire aux comptes association en Moselle

Certification des comptes des associations et fondations en Moselle : subventions publiques, dons, activité économique et seuils légaux.

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Commissaire aux comptes CSE en Moselle

Certification des comptes des comités sociaux et économiques en Moselle qui dépassent les seuils légaux, en lien avec les élus et le trésorier.

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Questions fréquentes

Commissaire aux comptes en Moselle :
vos questions

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes en Moselle ?

Les seuils sont nationaux : une société commerciale doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 000 000 € de total de bilan, 10 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes et 50 salariés. Les associations, CSE, syndicats et fonds de dotation ont leurs propres critères. Notre outil Faut-il un commissaire aux comptes ? applique ces règles à votre situation.

Où déposer les comptes certifiés d'une société de Moselle ?

Les comptes annuels d'une société immatriculée en Moselle, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, sont déposés au greffe du chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, au greffe du chambre commerciale du tribunal judiciaire de Thionville et au greffe du chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines selon la ville du siège social, dans le mois qui suit leur approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt en ligne.

Intervenez-vous sur place à Metz et Thionville ?

Oui. Le cabinet s'implante en Moselle : nos associés signataires se déplacent dans vos locaux lorsque la mission le demande (inventaire, entretiens, réunion de synthèse) et assurent les échanges courants en visioconférence. Le même associé suit votre dossier du premier échange à la signature du rapport.

Le commissaire aux comptes doit-il être installé en Moselle ?

Non. Les commissaires aux comptes sont inscrits sur une liste nationale tenue par la Haute autorité de l'audit (H2A) et peuvent être nommés partout en France. Les professionnels exerçant en Moselle sont rattachés à la CRCC de l'Est. Ce qui compte, c'est la disponibilité de l'associé et sa présence sur le terrain.

Grand Est

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